Logement décent : plus d’obligation d’installer des gardes-corps aux fenêtres des bâtiments anciens
Logement décent plus besoin d’installer des gardes-corps aux fenêtres des batiments anciens La Cour de cassation a récemment énoncé que les bailleurs ne sont pas tenus d’installer des garde-corps dans les immeubles anciens datant d’avant 1955, qui en seraient dépourvus, conformément au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Ce décret oblige les bailleurs à entretenir […]
Le bouclier tarifaire étendu à l’habitat collectif
Le bouclier tarifaire est étendu à l’électricité dans l’habitat collectif Le gouvernement français a apporté des modifications à deux décrets concernant les aides pour les contrats de fourniture d’électricité collectifs. Les attestations à remplir par le syndic ou le bailleur peuvent maintenant être adressées aux fournisseurs jusqu’au 20 mars 2023 au lieu du 1er février […]
Note de conjoncture Marché du logement – Février 2023
Note de conjoncture FNAIM Février 2023 La FNAIM, dans sa note de conjoncture récemment publiée, prévoit un ralentissement du marché immobilier en France pour l’année 2023. Cette situation est due à l’augmentation des taux de crédit immobilier, à un environnement économique et géopolitique incertain, à une baisse de la confiance des ménages et de leur […]
Barometre des DPE
Baromètre des DPE Le baromètre des DPE en France montre que près de 75% des DPE réalisés ont une étiquette C, D ou E. Les logements neufs ont presque tous des étiquettes A, B ou C, mais les logements existants ont une distribution de DPE proche de celle de l’ensemble du parc de logements. La […]