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Cotisations du fonds de travaux et charges déductibles des revenus fonciers

Cotisations du fonds de travaux et charges déductibles des revenus fonciers
    Si le fonds de travaux et le fonds de roulement répondent à un régime distinct en cas de mutation de lots dans la mesure où les cotisations du premier sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires alors que les avances du second sont remboursables, il n'en reste pas moins qu'ils se composent tous deux de sommes destinées à...
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Charges récupérables : sanction du bailleur en cas de régularisation tardive

Charges récupérables : sanction du bailleur en cas de régularisation tardive
    Dans le cadre des locations à titre de résidence principale, les charges récupérables donnent le plus souvent lieu au versement d'une provision, laquelle doit faire l'objet d'une régularisation annuelle.Dans le cadre des locations à titre de résidence principale, les charges récupérables donnent le plus souvent lieu au versement d'une provision, laquelle doit faire l'objet d'une régularisation annuelle.  ...
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Quand le nombre de lots pour élaborer la fiche synthétique oblige le syndic à immatriculer la copropriété.

Quand le nombre de lots pour élaborer la fiche synthétique oblige le syndic à immatriculer la copropriété.
   Dans le cadre de l'immatriculation des copropriétés et de l'élaboration de la fiche synthétique, le législateur pensait avoir tout mis en œuvre pour faciliter la vie des syndics dans l'exécution de ces deux nouvelles tâches : - une mise en œuvre progressive et échelonnée en fonction du nombre de lots ; - une immatriculation dématérialisée rendant cette mission en...
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