Si le fonds de travaux et le fonds de roulement répondent à un régime distinct en cas de mutation de lots dans la mesure où les cotisations du premier sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires alors que les avances du second sont remboursables, il n'en reste pas moins qu'ils se composent tous deux de sommes destinées à faire...

    Dans le cadre des locations à titre de résidence principale, les charges récupérables donnent le plus souvent lieu au versement d'une provision, laquelle doit faire l'objet d'une régularisation annuelle.Dans le cadre des locations à titre de résidence principale, les charges récupérables donnent le plus souvent lieu au versement d'une provision, laquelle doit faire l'objet d'une régularisation annuelle.   Il...

   Dans le cadre de l'immatriculation des copropriétés et de l'élaboration de la fiche synthétique, le législateur pensait avoir tout mis en œuvre pour faciliter la vie des syndics dans l'exécution de ces deux nouvelles tâches : - une mise en œuvre progressive et échelonnée en fonction du nombre de lots ; - une immatriculation dématérialisée rendant cette mission en principe...