11, rue des Récollets 78000 Versailles   | tel portable 01 39 66 06 76  

Cotisations du fonds de travaux et charges déductibles des revenus fonciers

Cotisations du fonds de travaux et charges déductibles des revenus fonciers
    Si le fonds de travaux et le fonds de roulement répondent à un régime distinct en cas de mutation de lots dans la mesure où les cotisations du premier sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires alors que les avances du second sont remboursables, il n'en reste pas moins qu'ils se composent tous deux de sommes destinées à...
Lire la suite

Charges récupérables : sanction du bailleur en cas de régularisation tardive

Charges récupérables : sanction du bailleur en cas de régularisation tardive
    Dans le cadre des locations à titre de résidence principale, les charges récupérables donnent le plus souvent lieu au versement d'une provision, laquelle doit faire l'objet d'une régularisation annuelle.Dans le cadre des locations à titre de résidence principale, les charges récupérables donnent le plus souvent lieu au versement d'une provision, laquelle doit faire l'objet d'une régularisation annuelle.  ...
Lire la suite

Quand le nombre de lots pour élaborer la fiche synthétique oblige le syndic à immatriculer la copropriété.

Quand le nombre de lots pour élaborer la fiche synthétique oblige le syndic à immatriculer la copropriété.
   Dans le cadre de l'immatriculation des copropriétés et de l'élaboration de la fiche synthétique, le législateur pensait avoir tout mis en œuvre pour faciliter la vie des syndics dans l'exécution de ces deux nouvelles tâches : - une mise en œuvre progressive et échelonnée en fonction du nombre de lots ; - une immatriculation dématérialisée rendant cette mission en...
Lire la suite

Lorem ipsum

Lorem ipsum
    Lorem ipsum - titre H1 Haec subinde Constantius audiens et quaedam referente Thalassio doctus, quem eum odisse iam conpererat lege communi, scribens ad Caesarem blandius adiumenta paulatim illi subtraxit, sollicitari se simulans ne, uti est militare otium fere tumultuosum, in eius perniciem conspiraret, solisque scholis iussit esse contentum palatinis et protectorum cum Scutariis et Gentilibus, et mandabat Domitiano,...
Lire la suite

 

 

 

logo2 affaires a suivre

 

11 rue Récollets - 78000 VERSAILLES

Tél. :  01 39 66 06 76